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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 7803
  • Date of publication 13/04/2007
  • Quality 98.07%
  • Page no. 626


M. A.F.
Dix-huit mois d'interdiction pour circulation en sens interdit et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A.F.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. L.B.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. E.C.
Deux mois de suspension dont un avec sursis (période trois ans) pour excès de vitesse
M. L.C.
Deux ans d'interdiction pour conduite malgré une interdiction de conduire en Principauté
M. G.C.
Deux mois d'interdiction dont un avec sursis (période trois ans) pour excès de vitesse
M. G.C.
Dix-huit mois d'interdiction dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. P.D.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. C.E.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. P.G.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. L.H.
Deux mois d'interdiction dont un avec sursis (période trois ans) pour excès de vitesse
M. J.B.
Dix-huit mois d'interdiction dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, non présentation du permis de conduire
M. A.L.T.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse, non présentation du certificat d'immatriculation
M. C.L.
Dix-huit mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A.M.
Deux mois de suspension dont un avec sursis (période trois ans) pour excès de vitesse
M. M.M.
Vingt-quatre mois dont six avec sursis (période trois ans) d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mme C.P.
Vingt-quatre mois d'interdiction dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. L.R.F.
Douze mois d'interdiction dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive
Mme F.T.
Dix-huit mois d'interdiction pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Mme M.E.T.
Six mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. F.T.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. S.V.
Deux ans d'interdiction pour non présentation de l'attestation d'assurance et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
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