Ordonnance Souveraine n° 980 du 16 février 2007 portant création d'une Direction de la Coopération Internationale.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Il est créé au Ministère d'Etat une Direction de la Coopération Internationale placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures.


ART. 2.

Cette Direction est chargée :

- de la participation à l'élaboration et au suivi de la politique de la Principauté en matière de coopération internationale, sous tous aspects et notamment la sélection des projets, la détermination des moyens de réalisation ainsi que du cadre juridique, technique et financier ;

- de la mise en oeuvre et du suivi des mesures et actions décidées dans le cadre de l'aide humanitaire d'urgence ;

- du suivi des relations avec les organisations non gouvernementales, monégasques ou étrangères, oeuvrant à l'étranger en matière d'aide au développement ;

- de toutes autres missions touchant à la coopération internationale qui lui seraient confiées.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize février deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.