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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 956 du 7 février 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République d'Autriche.
- Ordonnance Souveraine n° 957 du 7 février 2007 portant nomination d'une Secrétaire au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 958 du 7 février 2007 portant nomination d'une Secrétaire au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 960 du 7 février 2007 portant nomination des Membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
- Ordonnance Souveraine n° 962 du 7 février 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 963 du 7 février 2007 portant nomination du Directeur Délégué du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 965 du 7 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 966 du 7 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale).
- Ordonnance Souveraine n° 967 du 7 février 2007 portant nomination d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 968 du 7 février 2007 portant nomination d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 969 du 7 février 2007 portant nomination d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 970 du 7 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 971 du 7 février 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 972 du 7 février 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 973 du 7 février 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 974 du 7 février 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 975 du 7 février 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 976 du 7 février 2007 mettant fin au détachement d'un Magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 977 du 7 février 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Commissaire-Principal de Police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 979 du 8 février 2007 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-55 du 2 février 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2007-56 du 2 février 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2007-57 du 2 février 2007 plaçant un Praticien Hospitalier, Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2007-58 du 2 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2007-59 du 2 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2007-60 du 2 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2007-61 du 2 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2007-62 du 2 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2007-63 du 2 février 2007 fixant le classement des restaurants.
- Arrêté Ministériel n° 2007-64 du 6 février 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-058 du 5 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien Chef dans les Services Communaux (Service de la Salle du Canton - Espace Polyvalent).
- Arrêté Municipal n° 2007-059 du 6 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil - Nationalité).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis de recrutement n° 2007-7 de trois Opérateurs au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2007-8 d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2007-9 d'une Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2007-10 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2007-12 de personnel administratif, de surveillance, technique et de service dans les Etablissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2007-13 de personnel enseignant dans les Etablissements d'enseignement de la Principauté.
- Mise à la location d'un local à usage commercial dans l'immeuble sis 15, boulevard Charles III.
- Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-009 d'un poste de Femme de ménage au Secrétariat Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco CONSTITUTION DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco APPORT EN SOCIETE D'UN FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Avis RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE" EN ABREGE "S.A.M.P.I.".
- "MAIA DA SILVA & CIE" anciennement "DA SILVA RODRIGUES & CIE" dénommée "DECO PLUS" Société en Commandite Simple au capital de 60 000 euros Siège social : 16, rue de la Turbie - Monaco CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE ET MODIFICATIONS AUX STATUTS
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "IC SHIPPING MONTE CARLO" DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION
- "S.C.S UCCHINO & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros Siège social : 14, Quai Antoine 1er - MONACO DISSOLUTION ANTICIPEE
- LE CLUB FLAMAND DE MONACO / VLAAMSE CLUB DE MONACO
- Fonds commun de placement - valeur liquidative Ordonnance n°9.867 du 26 juillet 1990