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Ordonnance Souveraine n° 957 du 7 février 2007 portant nomination d'une Secrétaire au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

  • No. Journal 7794
  • Date of publication 09/02/2007
  • Quality 98.89%
  • Page no. 200
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Nadia RIVA est nommée Secrétaire à Notre Cabinet et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept février deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14