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Modification du régime matrimonial Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat -Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo

  • No. Journal 7790
  • Date of publication 12/01/2007
  • Quality 99.32%
  • Page no. 87
Monsieur Sylvain, Jean POGLIANO, artisan taxi, né le 5 août 1948 à Nice (Alpes Maritimes), de nationalité monégasque et Madame Maryleine, Philippine, Rose VERRANDO, retraitée, née le 10 mai 1947 à Monaco, de nationalité monégasque, demeurant tous deux 6, rue Princesse Florestine à Monaco.

Ont déposé requête par devant le Tribunal de Première Instance de Monaco, le 5 janvier 2007, à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, le 5 décembre 2006, enregistré à Monaco le 6 décembre 2006, folio 198, recto, case 5, aux termes duquel ils entendent adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, aux lieu et place de celui de la séparation de biens, auquel ils se trouvaient soumis.

Les éventuelles oppositions devront être signifiées en l'Etude de Maître Magali CROVETTO- AQUILINA, Notaire.

Le présent avis est inséré conformément à l'article 1.243 du Code Civil et à l'article 819 du Code de Procédure Civile.
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Version 2018.11.07.14