Augmentation de capital - Modification aux statuts "C.T. INTERNATIONAL SAM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "C.T. INTERNATIONAL SAM", ayant son siège 1, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé d'augmenter le capital de la somme de 152.000 Euros à celle de 950.000 Euros et de modifier l'article 7 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 novembre 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 janvier 2007.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 4 janvier 2007.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 4 janvier 2007 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 7 des statuts qui devient :
"ARTICLE 7"
"Le capital social est fixé à NEUF CENT CINQUANTE MILLE EUROS (950.000 Euros), divisé en SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE (6.250) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune, numérotées de 1 à 6.250, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription."
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 11 janvier 2007.
Monaco, le 12 janvier 2007.
Signé : H. REY.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 novembre 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 janvier 2007.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 4 janvier 2007.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 4 janvier 2007 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 7 des statuts qui devient :
"ARTICLE 7"
"Le capital social est fixé à NEUF CENT CINQUANTE MILLE EUROS (950.000 Euros), divisé en SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE (6.250) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune, numérotées de 1 à 6.250, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription."
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 11 janvier 2007.
Monaco, le 12 janvier 2007.
Signé : H. REY.