Arrêté Ministériel n° 2007-7 du 8 janvier 2007 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 janvier 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Du 8 janvier 2007 au 19 janvier 2007 et du 22 janvier 2007 au 16 mars 2007, un sens unique de circulation est instauré quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre ses intersections situées au droit des numéros 9 et 3 de l'avenue J.F. Kennedy et ce, dans ce sens.


ART. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit janvier deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.