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Arrêté Ministériel n° 2007-6 du 4 janvier 2007 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Académie Theramex de Galénique et des Sciences Pharmaceutiques"

  • No. Journal 7790
  • Date of publication 12/01/2007
  • Quality 99.32%
  • Page no. 80
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-367 du 12 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Académie Theramex de Galénique et des Sciences Pharmaceutiques" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "Académie Theramex de Galénique et des Sciences Pharmaceutiques", adoptée par l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 10 novembre 2006, qui devient "Académie Theramex - Michel Lanquetin Galénique et des Sciences Pharmaceutiques".


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre janvier deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14