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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-365 du 21 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMP 8".
- Arrêté Ministériel n° 2006-366 du 21 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.D. SPORT".
- Arrêté Ministériel n° 2006-372 du 24 juillet 2006 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
- Arrêté Ministériel n° 2006-373 du 25 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MUSIQUE POUR LA PAIX".
- Arrêté Ministériel n° 2006-374 du 25 juillet 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-081 du 14 juillet 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 16ème Monaco Yacht Show.
- Arrêté Municipal n° 2006-085 du 21 juillet 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
- Arrêté Municipal n° 2006-086 du 25 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
- Avis de recrutement n° 2006-83 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptations de legs.
- Communiqué n° 2006-8 du 14 juillet 2006 relatif au mardi 15 août 2006 (jour de l'Assomption) jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-056 d'un poste de Professeur de la représentation de l'Espace Scénographique (16/16ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-057 d'un poste de Professeur de Langues et Civilisations (16/16ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-058 d'un poste de Professeur de Techniques de l'image/photographie/graphisme (16/16ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-059 d'un poste d'Assistant spécialisé des Techniques de la céramique et du volume (20/20ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-060 d'un poste d'Assistant spécialisé en Dessin et Volume (10/20ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-062 d'un poste de Responsable et de quatre postes de Moniteurs au Mini-Club de la Plage du Larvotto
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-063 d'un poste de Maître-nageur-sauveteur à la Piscine Saint-Charles au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Résiliation de bail - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Donation de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Renouvellement de contrat de gérance - Première insertion Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "FORTE SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "FORTE SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts "APS CONSULTING" (Nouvelle dénomination : DIGIDOC (Société Anonyme monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GROUPE BENEDETTI" (Société Anonyme monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. MARIE-FRANCOISE RAMOS &CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion Société en Commandite Simple "S.C.S. ROSSI GIANLUCA ET CIE"
- Société en Commandite Simple S.C.S. "CONTALDO & CIE" dénomination commerciale "NEWTEON"
- Modifications aux statuts - "S.C.S. MICHELE GARBAGNATI ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros Siège social : 2, avenue Princesse Grace Monaco (Pté)
- Avis - GRANBRAS INTERNATIONAL S.A.M. En liquidation
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM en qualité de société de gestion et COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM en qualité de dépositaire
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- UNION POUR L'AVENIR DE MONACO
- MARTIN MAUREL SELLA Société Anonyme Monégasque au capital de : 9.000.000.euros Siège social : Villa du Pont - 3, Boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990