Arrêté Ministériel n° 2006-372 du 24 juillet 2006 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'article 269 du Code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La liste des personnes appelées à siéger, par tirage au sort, au Tribunal Criminel, en qualité de jurés, est arrêtée ainsi qu'il suit pour une période de trois ans :



MM.
Michel ALIBERT

Guy BARIA

Eric BERAUD

Marcel CASELLES

Guy-Michel CROZET

Olivier DORATO

Hugh FISSORE

Robert GINOCCHIO

Pierre-Manuel JENOT

Jean-Luc MERLINO

Max-Antoine ROMANI

Jean-Marie SOLICHON

Jean TERLIZZI

Jean-Marie VERAN

Raymond XHROUET
Mmes
Antoinette ARNEODO

Evelyne JOBARD

Brigitte PALMERO

Suzanne LORENZI

Fabienne PASTEAU

Alice ROBERT

Jacqueline SOLAMITO

Christiane VIORA

Joseline REBUFFEL

Virginie COTTA

Mireille BIANCHERI

Catherine ALETTI-PECCI

Emmanuelle ALLAIN

Marjorie LEROY

Amandine HERREYRE.
 

ART. 2.

L'arrêté ministériel n° 2003-381 du 3 juillet 2003 est abrogé.


ART. 3.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.