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Arrêté Municipal n° 2006-081 du 14 juillet 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 16ème Monaco Yacht Show.

  • No. Journal 7766
  • Date of publication 28/07/2006
  • Quality 98.81%
  • Page no. 1373
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure du Larvotto ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

A l'occasion du 16ème Monaco Yacht Show, qui se déroulera du mercredi 20 septembre au samedi 23 septembre 2006, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules en ville sont arrêtées.


ART. 2.

Du lundi 28 août 2006, à 00 heure au dimanche 1er octobre 2006, à 24 heures, la circulation de tous les véhicules et ensemble de véhicules dont la masse totale autorisée en charge est supérieure à 3,50 tonnes, autres que ceux de secours, d'intervention, de police et relevant de l'organisation, est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec la zone d'accès réglementé du quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.


ART. 3.

Du lundi 28 août 2006, à 00 heure au dimanche 1er octobre 2006, à 24 heures, interdiction est faite aux véhicules et ensemble de véhicules dont la masse totale autorisée en charge est supérieure à 3,50 tonnes empruntant l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des Etats-Unis.

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'intervention, de secours, de police et à ceux relevant de l'organisation.


ART. 4.

Le samedi 23 septembre 2006, de 18 heures à 23 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux de secours, d'intervention, de police et relevant de l'organisation, est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec la zone d'accès réglementé du quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.


ART. 5.

Le samedi 23 septembre 2006, de 18 heures à 23 heures, interdiction est faite aux véhicules empruntant l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis.

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'intervention, de secours, de police et à ceux relevant de l'organisation.


ART. 6.

Du vendredi 1er septembre 2006 au dimanche 1er octobre 2006 inclus, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l'organisation du 16ème Monaco Yacht Show, dans sa partie comprise entre son extrémité Sud et la plate forme centrale du Quai.


ART. 7.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du vendredi 1er septembre 2006 au dimanche 1er octobre 2006 inclus.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.


ART. 8.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 9.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 juillet 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 14 juillet 2006.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14