Ordonnance Souveraine n° 515 du 4 mai 2006 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.233 du 11 février 2002 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l'Expansion Economique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Alice CROVETTO-FABRE, Chef de division à la Direction de l'Expansion Economique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 juin 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.