Arrêté Ministériel n° 2006-274 du 31 mai 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 avril 2006 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification :

- de l'article 1er des statuts (forme - dénomination) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 7 avril 2006.
 

ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mai deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.