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Ordonnance Souveraine n° 500 du 25 avril 2006 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale

  • No. Journal 7759
  • Date of publication 09/06/2006
  • Quality 97.49%
  • Page no. 870
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Karine VAIRA est nommée dans l'emploi d'Employé de Bureau à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 9 janvier 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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