Ordonnance Souveraine n° 420 du 16 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée " Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco " ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 est ainsi modifié :


" ART. 2. "

Le montant de l'émission s'élève à 5.678.599,12 €. Elle comprend :

* 440.999 pièces de 0,01 € dont :

- 350.700 pièces de millésime 2001 ;
- 40.000 pièces de millésime 2002 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 35.300 pièces de millésime 2005.

* 486.899 pièces de 0,02 € dont :

- 396.900 pièces de millésime 2001 ;
- 40.000 pièces de millésime 2002 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 35.000 pièces de millésime 2005.

* 413.499 pièces de 0,05 € dont :

- 323.500 pièces de millésime 2001 ;
- 40.000 pièces de millésime 2002 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 35.000 pièces de millésime 2005.

* 846.499 pièces de 0,10 € dont :

- 323.500 pièces de millésime 2001 ;
- 407.200 pièces de millésime 2002 ;
- 100.800 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004.

* 880.899 pièces de 0,20 € dont :

- 389.900 pièces de millésime 2001 ;
- 376.000 pièces de millésime 2002 ;
- 100.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004.

* 802.499 pièces de 0,50 € dont :

- 323.500 pièces de millésime 2001 ;
- 364.000 pièces de millésime 2002 ;
- 100.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004.

* 1.657.099 pièces de 1 € dont :

- 994.600 pièces de millésime 2001 ;
- 512.500 pièces de millésime 2002 ;
- 135.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004.

* 1.662.299 pièces de 2 € dont :

- 923.300 pièces de millésime 2001 ;
- 496.000 pièces de millésime 2002 ;
- 228.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004.


ART. 2.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize février deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.