Ordonnance Souveraine n° 419 du 16 février 2006 autorisant l'émission d'une pièce de 10 euros en or

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée " Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco " ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de collection de 10 € en or.


ART. 2.

Le montant de cette émission est fixé à trente-trois mille cent trente euros.


ART. 3.

La composition et les caractéristiques des pièces de 10 € en or sont les suivantes :

- Forme : ronde
- Diamètre : 18 mm
- Tranche : lisse
- Poids unitaire : 3,22 g
- Composition : Or 900/1000e et cuivre 100/1000e
- Avers : effigie du Prince Rainier III avec la mention " Rainier III - 1949-2005 "
- Revers : blason avec la mention " Albert II - Prince de Monaco ".


ART. 4.

Le type de ces pièces sera conforme aux modèles exécutés par l'atelier de gravure de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris.


ART. 5.

Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.


ART. 6.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize février deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.