Ordonnance Souveraine n° 413 du 15 février 2006 autorisant la création d'une Fondation.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 1er octobre 2004 ;

Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;

Vu l'avis formulé par le Conseil Communal ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La Fondation dénommée " FONDATION NABIL M. BOUSTANY " est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues dans les statuts déposés en l'Etude de Me Henry REY, Notaire, le 15 septembre 2004, modifiés en leur article 6 par acte notarié du 14 avril 20

Ladite Fondation jouira de la personnalité civile et de la capacité juridique dans les conditions prévues par la loi n° 56 du 29 janvier 1922, susvisée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze février deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.