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Arrêté Ministériel n° 2005-273 du 7 juin 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier à titre libéral en qualité de remplaçant.

  • No. Journal 7707
  • Date of publication 10/06/2005
  • Quality 92.49%
  • Page no. 979
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée par M. Jean-Marc OURNAC ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Philippe VIVEZ, infirmier, est autorisé à exercer son art à titre libéral en qualité de remplaçant de M. Jean-Marc OURNAC jusqu'au 3 septembre 2007.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14