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Arrêté Ministériel n° 2005-106 du 17 février 2005 habilitant dix agents au Service de l'Aménagement Urbain.

  • No. Journal 7707
  • Date of publication 10/06/2005
  • Quality 92.49%
  • Page no. 978
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanismme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création du Service de l'Aménagement Urbain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

MM. FRACHAT Stéphane et MEDECIN Pierre, Chefs de section,

MM. CINNERI Joseph et MEOZZI-DEBERNARDI Georges, Contrôleurs,

MM. DENAIS Jean-Yves et KADDOURI Franck, Surveillants de travaux,

MM. CAVESTRO Jean-Marie et LAUDISI Bruno, Chefs d'équipe,

M. OPERTO Gérard, Surveillant de jardins,

et M. DEPARIS Francis, Ouvrier Professionnel de 2e catégorie

au Service de l'Aménagement Urbain, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la Construction, l'Urbanisme et la Voirie.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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