Arrêté Ministériel n° 2005-258 du 23 mai 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association des Professionnels Monégasques de la Grande Remise"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu le récépissé délivré à l'association dénommée " Association des Professionnels Monégasques de la Grande Remise " le 5 juillet 2000 ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée " Association des Professionnels Monégasques de la Grande Remise ", qui s'intitule désormais " Association Monégasque de la Grande Remise ".


ART. 2.

Sont approuvées les modifications des statuts de l'association dénommée " Association des Professionnels Monégasques de la Grande Remise " adoptées par l'assemblée générale de ce groupement réunie le 10 février 2005.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mai deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.