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Ordonnance Souveraine n° 16.673 du 15 février 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil Economique et Social.

  • No. Journal 7701
  • Date of publication 29/04/2005
  • Quality 98.3%
  • Page no. 679
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Yvette GRENIER, épouse ORSINI, est nommée dans l'emploi de Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil Economique et Social et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 11 novembre 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze février deux mille cinq.



RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14