Ordonnance Souveraine n° 16.674 du 15 février 2005 portant nomination et titularisation d'un Garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Hervé THOMEL est nommé dans l'emploi de Garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 2 novembre 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze février deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.