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Ordonnance Souveraine n° 16.597 du 31 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.

  • No. Journal 7701
  • Date of publication 29/04/2005
  • Quality 98.3%
  • Page no. 679
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Monique GURRET, épouse GASTAUD, est nommée dans l'emploi d'Infirmière dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 septembre 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un décembre deux mille quatre.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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