Only the print version of the Journal is legally valid
Lois
- Loi n° 1.288 du 30 septembre 2004 portant approbation d'adhésion au statut du Conseil de l'Europe, adopté à Londres le 5 mai 1949.
- Loi n° 1.289 du 8 octobre 2004 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.456 du 7 octobre 2004 sur la recherche scientifique dans les zones maritimes monégasques et les dispositions communes aux diverses activités d'exploration, d'exploitation et de recherches.
- Ordonnance Souveraine n° 16.457 du 7 octobre 2004 relative à l'exploration et à l'exploitation des ressources du fond de la mer et de son sous-sol.
- Ordonnance Souveraine n° 16.458 du 7 octobre 2004 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-468 du 6 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO COMMUNICATION ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-469 du 6 octobre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR COMMERCIAL DE RECOUVREMENTS ET DE GERANCES ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-470 du 6 octobre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUANTIC OIL SERVICES S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-471 du 7 octobre 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-472 du 7 octobre 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-473 du 11 octobre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux.
- Arrêté Ministériel n° 2004-474 du 11 octobre 2004 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2004.
- Avis de recrutement n° 2004-152 d'un Ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2004-156 d'un Ouvrier électromécanicien au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2004-168 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2004-169 d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2004-170 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2004-178 d'un Attaché Principal à la Direction de l'Expansion Economique.
- Avis de recrutement n° 2004-179 d'un Chef de Section à la Division de la Propriété Intellectuelle de la Direction de l'Expansion Economique.
- Avis de recrutement n° 2004-180 d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2004-181 d'un Jardinier spécialisé au Service de l'Aménagement Urbain
- Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
- Tour de garde des Pharmacies - 4e trimestre 2004 - Modification.
- Avis de recrutement d'une Sténodactylographe au Parquet Général.
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de part et modifications aux statuts Société en Nom Collectif " AMADIO ET BORDONALI " (" AMBO SPORT MANAGEMENT S.N.C. ") Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- HELI AIR VOYAGES - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- HELI AIR VOYAGES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 11, 13, boulevard du Jardin Exotique - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Dissolution anticipée - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MADONE (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Dissolution anticipée - MONTEMAX SAM (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.C.S. SCHMIDT & Cie " Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS " S.A.M. en abrégé " A.S.R. PROMOTIONS " S.A.M. Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS " S.A.M. en abrégé " A.S.R. PROMOTIONS " S.A.M. Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE EXPAND LICENSING " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
- Cession partielle de fonds de commerce - Deuxième Insertion
- Constitution de Société en Commandite Simple S.C.S. GIANNANDREA & CIE Société en Commandite Simple au capital de 105 000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- Modification aux statuts - " S.C.S. BOLZONI ASSOCIES & CIE " Société en Commandite Simple Siège social : 3, rue Saige - Monaco
- Dissolution - S.C.S. BENYOUSSEF ET CIE Siège de la liquidation : 33, rue du Portier - Monaco
- Avis - " SOCIETE GENERALE DE DECORATION " Société Anonyme Monégasque au capital social de 150 000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Cessation des paiements Jean-Pierre VIALE
- Vente aux enchères publiques - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte Carlo
- ASSOCIATION DE PERSONNELS MONEGASQUES DE LA SURETE PUBLIQUE - Récépissé de déclaration de modification d'une Association constituée entre Monégasques
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990