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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7673
  • Date of publication 15/10/2004
  • Quality 96.42%
  • Page no. 1498
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 août 2004, enregistré, le nommé :

C. F. P., né le 11 septembre 1978 à Providencia (Chili), de nationalité chilienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 novembre 2004, à 9 heures, sous la prévention de recel de faux passeport et usage, obtention indue de documents délivrés par les administrations publiques.

Délits prévus et réprimés par les articles 97, 98, 325 et 339 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14