Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.945 du 3 septembre 2003 admettant, sur sa demande, un Conseiller d'Etat à cesser ses fonctions.
- Ordonnance Souveraine n° 15.946 du 3 septembre 2003 admettant, sur sa demande, un Conseiller d'Etat à cesser ses fonctions.
- Ordonnance Souveraine n° 15.947 du 3 septembre 2003 admettant, sur sa demande un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.948 du 3 septembre 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.949 du 3 septembre 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.950 du 3 septembre 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.868 du 10 juillet 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.223 du 14 février 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie publiée au "Journal de Monaco" du 18 juillet 2003.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-470 du 8 septembre 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "AUXIA GROUPE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-471 du 8 septembre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES" à la société "MONCEAU GENERALE ASSURANCES".
- Arrêté Ministériel n° 2003-472 du 8 septembre 2003 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2003-473 du 8 septembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de section à la Direction du Budget et du Trésor.
- Arrêté Ministériel n° 2003-474 du 10 septembre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Maison Souveraine
- Prestation de serment de M. Alain GUILLOU, Directeur des Services Judiciaires.
- S.A.S. le Prince Souverain reçoit en audience S.E.M. Nicolae DUDAU.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-132 d'un Commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Avis de recrutement n° 2003-134 d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2003-135 d'un Manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2003-136 d'un Aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
- Mise en vente de timbres d'usage courant.
- Mise en vente d'un timbre commémoratif.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Acceptation de legs
- Acceptation de legs
- Acceptation d'un legs
- Avis de vacance n° 2003-095 d'un poste de Sténodactylographe à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance n° 2003-096 d'un poste de Professeur de Design, spécialité "Produit" à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 2003/2004
- Avis de vacance n° 2003-097 d'un poste de Professeur de Représentation de l'espace scénographique à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 2003/2004.
- Avis de vacance n° 2003-098 d'un poste de Professeur de Céramique en vacation à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 2003/2004.
- Avis de vacance n° 2003-099 d'un poste d'Assistant d'enseignement artistique, spécialité Graphisme 2D, 3D à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 2003/2004.
- Avis de vacance n° 2003-100 d'un poste d'Assistant d'enseignement artistique, spécialité Vidéo/ Son/Multimédia à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 2003/2004.
- Avis de vacance n° 2003-101 d'un poste de Surveillant de jardins à la Police Municipale
Informations
Insertions légales et Annonces
- "S.A.M. VINALIA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "S.A.M. VINALIA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé "C.C.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "S.A.M. C.I.S." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "LIGNAFORM" (Nouvelle dénomination : "THERASCIENCE") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "MARITIME MANAGEMENT COMPANY S.A.M." en abrégé "MARITIME MANAGEMENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
- Contrat de gérance libre - Première Insertion -
- Avis de convocation - MONEGASQUE DES ONDES Société Anonyme Monégasque au capital de 4.573.470,52 euros Siège social : 6 bis, quai Antoine 1er - Monaco