Ordonnance Souveraine n° 15.946 du 3 septembre 2003 admettant, sur sa demande, un Conseiller d'Etat à cesser ses fonctions.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 10.217 du 19 juillet 1991 portant nomination d'un Conseiller d'Etat ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. le Professeur Maurice TORRELLI, Conseiller d'Etat, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois septembre deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.