Ordonnance Souveraine n° 15.511 du 23 septembre 2002 portant nomination de Capitaines-inspecteurs de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
MM. Christophe ANDRONACO, Alain BRIGNONE, Pierre BROUTIN, Alphonse CIVILETTI, Gérard COMPARETTI, Frédéric DERISBOURG, André DOGLIANI, Bruno FIORE, Frédéric FUSARI, Denis GARCIA, Stéphane GIORGETTI, Christian GIOVANNINI, Luc HAREL, Olivier JUDE, Philippe LIAUTARD, Antoine LIRON, Yves-Philippe LUVERA, Christophe MARECHAL, Lionel MINICONI, Pascal MURRIS, Claude POUGET, Patrick REYNIER, Pierre SIMON, Yves SUBRAUD, Gilbert TALON, Gérard TIBERTI, Fabien VACHETTA, et Didier VARVELLO, Inspecteurs principaux de police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommés Capitaines-inspecteurs de police.
Ces nominations prennent effet le 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois septembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
MM. Christophe ANDRONACO, Alain BRIGNONE, Pierre BROUTIN, Alphonse CIVILETTI, Gérard COMPARETTI, Frédéric DERISBOURG, André DOGLIANI, Bruno FIORE, Frédéric FUSARI, Denis GARCIA, Stéphane GIORGETTI, Christian GIOVANNINI, Luc HAREL, Olivier JUDE, Philippe LIAUTARD, Antoine LIRON, Yves-Philippe LUVERA, Christophe MARECHAL, Lionel MINICONI, Pascal MURRIS, Claude POUGET, Patrick REYNIER, Pierre SIMON, Yves SUBRAUD, Gilbert TALON, Gérard TIBERTI, Fabien VACHETTA, et Didier VARVELLO, Inspecteurs principaux de police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommés Capitaines-inspecteurs de police.
Ces nominations prennent effet le 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois septembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.