Ordonnance Souveraine n° 15.510 du 23 septembre 2002 portant nomination de Commandants-inspecteurs de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roger LANFRANCHI, Inspecteur divisionnaire de police, Chef de la division de l'administration et de la formation à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Commandant-inspecteur de police, Chef de la division de l'administration et de la formation.
MM. Yves BARELLI, Robert BAUDOIN, Guy BODIN, Christian BOURE, Hubert BRANCACCIO, Philippe BROUSSE, Jacques GAJERO, Gilbert GARCIA, Jean-Charles GUGLIELMI, Alain KLARIC, Eric LIOTARD, Richard MARANGONI, Marc MASSOBRIO, Guy Michel, Roland NEGRE, Fabrice PRONZATI, Jean-Pierre RAFFAELLI, Serge SANCHINI, Jean-Marc SILVI, Bernard TOSI, Alain VAN DEN CORPUT et Patrick VIDAL, Inspecteurs divisionnaires de police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommés Commandants-inspecteurs de police.
Ces nominations prennent effet le 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois septembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roger LANFRANCHI, Inspecteur divisionnaire de police, Chef de la division de l'administration et de la formation à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Commandant-inspecteur de police, Chef de la division de l'administration et de la formation.
MM. Yves BARELLI, Robert BAUDOIN, Guy BODIN, Christian BOURE, Hubert BRANCACCIO, Philippe BROUSSE, Jacques GAJERO, Gilbert GARCIA, Jean-Charles GUGLIELMI, Alain KLARIC, Eric LIOTARD, Richard MARANGONI, Marc MASSOBRIO, Guy Michel, Roland NEGRE, Fabrice PRONZATI, Jean-Pierre RAFFAELLI, Serge SANCHINI, Jean-Marc SILVI, Bernard TOSI, Alain VAN DEN CORPUT et Patrick VIDAL, Inspecteurs divisionnaires de police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommés Commandants-inspecteurs de police.
Ces nominations prennent effet le 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois septembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.