PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 juin 2002, enregistré, le nommé :
- C. M., né le 3 août 1962 à IXELLES (Belgique), de nationalité belge, ayant demeuré 8, rue de l'Abbaye à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 juillet 2002, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par l'article 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- C. M., né le 3 août 1962 à IXELLES (Belgique), de nationalité belge, ayant demeuré 8, rue de l'Abbaye à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 juillet 2002, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par l'article 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.