PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 juin 2002, enregistré, le nommé :
- D'. G., né le 2 mai 1936 à PIMONTE (Italie), de nationalité italienne, ayant demeuré 51, avenue Hector Otto à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 juillet 2002, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement Intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, et 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 1.059 du 28 juin 1983.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- D'. G., né le 2 mai 1936 à PIMONTE (Italie), de nationalité italienne, ayant demeuré 51, avenue Hector Otto à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 juillet 2002, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement Intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, et 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 1.059 du 28 juin 1983.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.