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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7551
  • Date of publication 14/06/2002
  • Quality 93.37%
  • Page no. 984
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 juin 2002, enregistré, le nommé :

- B. C., né le 26 mars 1961 à MILAN (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 juillet 2002, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CAMTI-CARTI).

Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14