Arrêté Municipal n° 2002-10 du 18 février 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 26ème Cross du Larvotto.

No. Journal 7536
Date of publication 01/03/2002
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Page no. 404

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier

Le stationnement des véhicules est interdit sur la voie aval de l'avenue Princesse Grace, le dimanche 10 mars 2002 de 9 heures à 17 heures 30, dans sa partie comprise entre le Carrefour du Portier et la Frontière Est.

Art. 2.

La circulation des véhicules est interdite sur la voie aval de l'avenue Princesse Grace, le dimanche 10 mars 2002 de 11 heures à 17 heures 30, dans sa partie comprise entre le Carrefour du Portier et la Frontière Est.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 février 2002, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 18 février 2002.