Arrêté Ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

I - TARIF DES SOINS

A - MEDECINS

Consultation de l'omnipraticien

C

17,53 €

Consultation du spécialiste 

Cs

22,87 €

Consultation spécifique en cardiologie

CsC

45,73 €

Visite de l'omnipraticien

V

16,77 €

Visite du spécialiste

Vs

20,58 €

Visite du neuro-psychiatre

VnPsy

31,25 €

Majorations :

Visite du dimanche

Vd

19,06 €

Visite de nuit

Vn

25,15 €

Indemnité forfaitaire de déplacement

IFD

3,81 €

SPM :

Soins conservateurs médecins

SCM

2,32 €

Orthodontie

ORT

2,15 €

Prothèse

PRO

2,15 €

Actes d'investigation et de spécialité

K

1,92 €

Actes d'échographie et de doppler

KE

1,89 €

Actes de chirurgie

KC

2,09 €

Actes de chirurgie et de spécialités par un médecin spécialiste

KCC

2,09€

Actes avec radiations ionisantes :

Electroradiologiste, Gastro-entérologue et onco-radiologiste

Z1

1,62 €

Rhumatologue, Pneumo-phtisiologue

Z2

1,54 €

Omnipraticien et autres spécialités

Z3

1,33 €

Médecins spécialistes de radiothérapie

Z4

1,67 €

Actes de médecine nucléaire

ZN

1,53 €

Produit radio-pharmaceutique lié au

ZN PRA

0,44 €

Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pratiqués par le médecin spécialiste qualifié

 P

 0,28 €

Valeur de l'indemnité kilométrique :

Plaine

0,61 €

Montagne et haute montagne

0,91 €

A pied ou à skis

4,57 €

B - CHIRURGIENS-DENTISTES

Consultation 

C

16,77 €

Consultation du spécialiste 

CS

22,87 €

Visite 

V

16,77 €

Visite du spécialiste 

Vs

20,58 €

Actes de chirurgien-dentiste

D

1,92 €

Certains soins dentaires 

DC

2,09 €

Soins conservateurs 

Sc

2,36 €

Prothèses 

Spr

2,15 €

Actes avec radiations ionisantes

Z

1,33 €

Majorations :

Visite du dimanche ou jour férié

Vd

19,06 €

Visite de nuit

Vn

25,15 €

Indemnité forfaitaire de déplacement IFD 2,74 E

Valeur de l'indemnité kilométrique :

Plaine

0,61 €

Montagne et haute montagne

0,91 €

A pied ou à skis

4,57 €

C - AUXILIAIRES MEDICAUX

Infirmiers, infirmières

Actes pratiqués par l'infirmier 

AMI

2,67 €

Actes infirmiers de soins

AIS

2,18 €

Indemnité forfaitaire de déplacement

IFD

1,83 €

Majoration dimanche

Md

7,62 €

Majoration nuit 

Mn

9,15 €

Valeur de l'indemnité kilométrique :

Plaine

0,24 €

Montagne

0,40 €

A pied ou à skis

3,35 €

Masseurs kinésithérapeutes

Actes pratiqués en ville

AMK

2,04 €

Actes pratiqués en établissement

AMC

2,04 €

Actes de rééducation des affections orthopédiques et rhumatologiques 

AMS

2,04 €

Indemnité forfaitaire de déplacement 

IFD

1,83 €

Majoration dimanche 

Md

7,62 €

Majoration nuit 

Mn

9,15 €

Valeur de l'indemnité kilométrique :

Plaine

0,24 €

Montagne

0,37 €

A pied ou à skis

1,07 €

Orthophonistes :

Actes pratiqués par l'orthophoniste

AMO

2,20 €

Indemnité forfaitaire de déplacement

IFD

1,52 €

Valeur de l'indemnité kilométrique :

Plaine

0,24 €

Montagne

0,37 €

A pied ou à skis

1,07 €

Orthoptistes

Actes pratiqués par l'orthoptiste

AMY

2,32 €

Indemnité forfaitaire de déplacement

IFD

1,45 €

Majoration dimanche

Md

7,62 €

Majoration nuit

Mn

9,15 €

Valeur de l'indemnité kilométrique :

Plaine

0,24 €

Montagne

0,37 €

A pied ou à skis

1,07 €

Pédicures :

Actes pratiqués par le pédicure ou le podologue

AMP

0,63 €

Indemnité forfaitaire de déplacement

IFD

0,50 €

Majoration dimanche

Md

0,61 €

Majoration nuit

Mn

0,76 €

Valeur de l'indemnité kilométrique :

Plaine

0,08 €

Plaine

0,08 €

Montagne

0,11 €

A pied ou à skis

 0,38 €

D - ANALYSES ET EXAMENS DE LABORATOIRE

Analyses et examens de laboratoire

B

0,27 €

Prélèvement non sanguin par directeur de laboratoire non médecin

KB

1,92 €

Prélèvement sanguin par directeur de laboratoire non médecin ou par technicien de laboratoire

PB

2,52 €

II. - CERTIFICATS MEDICAUX

A - Certificats constatant de façon précise le siège, la nature de la blessure et le diagnostic préalable :

En cas de blessure légère

0,77 €

En cas de blessure grave ou lorsqu'une blessure présumée légère devient grave

1,34 €

B - Certificat final descriptif après consolidation comportant obligatoirement la fixation d'un taux d'incapacité :

Examen pratiqué en cabinet par :

Un omnipraticien

30,68 €

Un médecin spécialiste

30,68 €

Un médecin neuropsychiatre

34,30 €

Un professeur de faculté ou d'école nationale de médecine, professeur de l'enseignement supérieur, médecin, chirurgien et spécialiste des centres hospitaliers régionaux des villes sièges de faculté ou d'école nationale de médecine, nommés au concours

 52,59 €

Examen pratiqué au domicile par :

Un omnipraticien

29,35 €

Un médecin spécialiste

29,35 €

Un médecin neuropsychiatre

31,25 €

Un professeur de faculté ou d'école nationale de médecine, professeur de l'enseignement supérieur, médecin, chirurgien et spécialiste des centres hospitaliers régionaux des villes sièges de faculté ou d'école nationale de médecine, nommés au concours

 50,31 €

C - Certificat constatant la rechute

Certificat constatant la rechute

0,77 €

III - EXPERTISE MEDICALE

Pour leur participation ou leur assistance à l'expertise médicale en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, il est alloué aux praticiens des honoraires dont le montant ne peut être inférieur aux tarifs ci-après :

Examen pratiqué en cabinet :

A - Lorsque le médecin traitant participant à l'expertise est :

Un omnipraticien

26,30 €

Un médecin spécialiste

26,30 €

Un médecin neuropsychiatre

34,30 €

Un professeur de faculté ou d'école nationale de médecine, professeur de l'enseignement supérieur, médecin, chirurgien et spécialiste des centres hospitaliers régionaux des villes sièges de faculté ou d'école nationale de médecine, nommés au concours

 52,59 €

B - Lorsque le médecin expert est :

Un omnipraticien

61,36 €

Un médecin spécialiste

61,36 €

Un médecin neuropsychiatre

68,60 €

Un professeur de faculté ou d'école nationale de médecine, professeur de l'enseignement supérieur, médecin, chirurgien et spécialiste des centres hospitaliers régionaux des villes sièges de faculté ou d'école nationale de médecine, nommés au concours

105,19 €

Examen pratiqué au domicile :

A - Lorsque le médecin traitant participant à l'expertise est :

Un omnipraticien

25,15 €

Un médecin spécialiste

25,15 €

Un médecin neuropsychiatre

31,25 €

Un professeur de faculté ou d'école nationale de médecine, professeur de l'enseignement supérieur, médecin, chirurgien et spécialiste des centres hospitaliers régionaux des villes sièges de faculté ou d'école nationale de médecine, nommés au concours

50,31 €

B - Lorsque le médecin expert est :

Un omnipraticien

58,69 €

Un médecin spécialiste

58,69 €

Un médecin neuropsychiatre

62,50 €

Un professeur de faculté ou d'école nationale de médecine, professeur de l'enseignement supérieur, médecin, chirurgien et spécialiste des centres hospitaliers régionaux des villes sièges de faculté ou d'école nationale de médecine, nommés au concours

100,62 €

IV - AUTOPSIE

Chaque médecin requis pour pratiquer l'autopsie prévue à l'article 20 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958, susvisée,

reçoit :

Pour l'autopsie avant inhumation

137,20 €

Pour l'autopsie après exhumation ou autopsie d'un cadavre en état de décomposition avancée

228,67 €

Les frais de rédaction, d'envoi ou de dépôt du rapport ainsi que la prestation de serment sont compris dans ces honoraires.