Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.223 du 5 février 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.266 du 20 février 2002 portant titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitragedes Conflits Collectifs du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 15.268 du 22 février 2002 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à San Salvador (République d'El Salvador).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-138 du 21 février 2002 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2002-139 du 21 février 2002 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2002-140 du 21 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IBIZA SOFTWARE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-141 du 21 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERELEC".
- Arrêté Ministériel n° 2002-142 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AJAX".
- Arrêté Ministériel n° 2002-143 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALSATEX".
- Arrêté Ministériel n° 2002-144 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BSL AGENCIES MONACO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-145 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHARLET BOTTERIE DE LUXE S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-146 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-147 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO PROTECTION", en abrégé "M.C.P.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-148 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES", en abrégé "S.A.T.I.C.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-149 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE COURTAGES ET DE GESTION D'ASSURANCES", en abrégé "S.C.G.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-150 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ETANCHEITE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-151 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCOFIMO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-15 d'une secrétaire-sténodactylographe à la Chancellerie de l'Archevêché
- Avis de recrutement n° 2002-18 d'une secrétaire-sténodactylographe au Bureau des Manifestations de la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2002-19 d'un plongeur temporaire au Mess des Carabiniers du Prince
- Avis de recrutement n° 2002-21 d'un administrateur au Conseil Economique et Social.
- Avis de recrutement n° 2002-22 d'un analyste au Service Informatique.
- Avis de recrutement n° 2002-23 d'un chef de division au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-25 d'un assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.
- Avis de recrutement n° 2002-28 d'une secrétaire-sténodatylographe au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers.
- Avis relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de vacance n° 2002-9 d'un poste de documentaliste à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "ERI MONACO - (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "ERI MONACO" - (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Nom Collectif dénommée "M. ZANETTI ET G.B GUERINI" - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, venue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "ATELIERS MECANIQUES DE FONTVIEILLE" en abrégé "AMF" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Nom Collectif - "S.N.C. D. GASKELL & L. GASKELL" -
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion - Société en Commandite Simple "PELESSON MASSIMO ET CIE"
- Dissolution Anticipée - "S.C.S. CASPAR & Cie" - "Monaco Yachting Services int." - Société en Commandite Simple au capital de 153 000 euros Siège social : 34, quai Jean Charles Rey - Monaco
- Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple Ezio TALIERCIO & Cie" "IMO MONACO" Capital social : 100.000 francs Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Liquidation des Biens de la S.C.S. LAMBIASE ET CIE ayant exercé le commerce sous l'enseigne : "HOTEL DU LOUVRE" 16, boulevard des Moulins à Monaco et de M. Giovanni LAMBIASE, gérant commandité
- Vente aux enchères publiques - "CREDIT MOBILIER DE MONACO" Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- "UNION NATIONALE POUR L'AVENIR DE MONACO" en abrégé "U.N.A.M." - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES