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Ordonnance Souveraine n° 15.233 du 11 février 2002 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l'Expansion Economique

  • No. Journal 7535
  • Date of publication 22/02/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 340

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.338 du 17 février 1998 portant nomination d'un Administrateur principal à l'Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Alice CROVETTO, Administrateur principal à l'Administration des Domaines, est nommée Chef de division à la Direction de l'Expansion Economique.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaire et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze février deux mille deux.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .

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