Arrêté n° 2002-3 du 9 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Arrête :

Article Premier

Il est ouvert un concours sur titres et références en vue du recrutement d'un greffier au Greffe Général, catégorie B, indices majorés extrêmes : 328-463.
 

Art. 2.

Les candidats(es) à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :

- posséder la nationalité monégasque ;
- être âgé de 30 ans à la date de publication du présent arrêté au "Journal de Monaco" ;
- être titulaire d'un diplôme de l'enseignement du second degré ou d'une formation générale s'établissant au niveau de ce diplôme ;
- avoir une pratique confirmée des procédures judiciaires et de leur saisie sur ordinateur ;
- avoir une parfaite maîtrise des langues anglaise et allemande afin de pouvoir traduire ou interpréter des documents judiciaires.
 

Art. 3.

Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la
publication du présent arrêté, un dossier comprenant :

- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des références présentées.
 

Art. 4.

Le jury de concours est composé comme suit :

Art. 5.

Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.
 

Art. 6.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf janvier deux mille deux.
 

Le Directeur des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.