icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2002-1 du 10 janvier 2002 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • No. Journal 7530
  • Date of publication 18/01/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 97

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

Du lundi 14 janvier 2002 à 7 heures
au vendredi 22 mars 2002 à 18 heures :

- la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue Baron Sainte-Suzanne,

- le stationnement des véhicules est interdit rue Princesse Florestine dans sa partie comprise entre la rue Imberty et la rue Princesse Caroline,

- le stationnement des véhicules est interdit rue Langlé.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
 

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 janvier 2002, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 10 janvier 2002.
 

Le Maire,
A-M. CAMPORA.


Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le jeudi 10 janvier 2002.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14