Arrêté n° 2002-2 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat.

No. Journal 7530
Date of publication 18/01/2002
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Page no. 96

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;

Vu l'arrêté n° 99-2 du 5 janvier 1999 portant nomination d'un avocat-stagiaire ;

Arrête :

Article Premier

M. Alexis MARQUET, Avocat-stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à compter du 5 janvier 2002.

Art. 2.

M. Alexis MARQUET sera inscrit dans la deuxième partie du Tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.

Art. 3.

M. le Premier Président de la Cour d'Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatre janvier deux mille deux.