Arrêté n° 2001-15 du 6 décembre 2001 portant nomination d'un avocat.

No. Journal 7525
Date of publication 14/12/2001
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Page no. 1881

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 4 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;

Vu l'arrêté n° 98-9 du 5 novembre 1998 portant nomination d'un avocat stagiaire ;

Arrête :

Article Premier

Mme Sophie LAVAGNA, épouse BOUHNIK, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel est nommée Avocat à compter du 5 novembre 2001.

Art. 2.

Mme Sophie LAVAGNA, épouse BOUHNIK, sera inscrite dans la deuxième partie du Tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.

Art. 3.

M. le Premier Président de la Cour d'Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six décembre deux mille un.