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Arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001

  • No. Journal 7525
  • Date of publication 14/12/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1880

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;

Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;

Arrête :

En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés d'office est établie ainsi qu'il suit, pour l'année 2002 :

MM.

 Henri AGNELLY, Administrateur de société ;

 Michel ALAUX, Employé à l'Hôtel de Paris ;

 Pierre AMERIGO, Employé de bureau à l'AMRR ;

 Jean-Pierre AMRAM, Cameraman à Télé Monte-Carlo ;

 Bernard ASSO, Secrétaire de l'Union des Syndicats de Monaco, Membre du Bureau ;

 Gérard BATTIGELLO, Directeur des Travaux Publics ;

 Gérard BATSALLE, Administrateur Délégué de Société ;

Mme

 Corinne BERTANI, Chef d'Agence de voyages ;

MM.

 Louis BIANCHERI, Directeur des Télécommunications, en retraite ;

 Jean BILLON, Conseiller Juridique ;

Mme

 Angèle BRAQUETTI, Secrétaire Générale de l'Union des Syndicats de Monaco ;

M.

 Pierre BREZZO, Administrateur de Société ;

Mme

 Marie-Josée CALENCO, Directeur de l'Habitat ;

MM.

 Pierre CAILLE, Président de Société ;

 Patrice CELLARIO, Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;

 Raymond CIARAVOLA, Administrateur de société ;

 Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;

Mme

 Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'Informations Administratives ;

MM.

 Pierre COGNET, Pilote d'Hélicoptère à Héli Air Monaco ;

 Maurice COHEN, Directeur Général et Administrateur de Société ;

 Gérard COMMAN, Directeur Administratif et Administrateur de société ;

 Jean-Pierre De MAYER, Agent à la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz ;

 Jean DESIDERI, Administrateur Délégué de société ;

 Patrice DESSAIGNE, Administrateur Délégué de société ;

 Jean-Louis DOYEN, Artiste musicien ;

 Edgard ENRICI, Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat ;

 Jean-Pierre ESCANDE, Directeur d'hôtel ;

 Alex FALCE, Secrétaire de l'Union des Syndicats de Monaco ;

Mme

 Monique FERRETE, Secrétaire de l'Association des Mutilés du Travail ;

MM.

 Pasquale FILIPPONE, Ouvrier à l'Entreprise RICHELMI ;

 Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Postes ;

 Luigi FRATESCHI, Président de Société ;

 Georges GALLI, Chef du bureau du personnel du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

 Alain GALLO, Directeur de société ;

Mme

 Claudette GASTAUD, Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie ;

MM.

 Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses ;

 Gilbert GIACOLETTO, Conducteur receveur à la Compagnie des Autobus de Monaco ;

 José GIANOTTI, Agent Général d'assurances ;

 Eric GIRALDI, Propriétaire-exploitant ;

 Antoine GRAMAGLIA, Directeur Particulier d'une Compagnie d'assurances ;

 Michel GRAMAGLIA, Agent Général d'Assurances ;

 Francis-Eric GRIFFIN, Directeur et Administrateur de société ;

Mme

 Patricia GRIMAUD PALMERO, Conseiller Juridique et Administrateur de biens ;

M.

 Jean-Paul HAMET, Cuisinier à l'Hôtel Hermitage ;

Mme

 Nadia JAHLAN, Ancienne Secrétaire en chef du Tribunal du Travail ;

MM.

 

 Henri LEIZE, Administateur de Société ;

 Jean-Pierre LAURERI, Ancien cadre à la Société LANCASTER ;

 Pierre LORENZI, Directeur de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment ;

 Guy MAGARA, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ;

 Guy MAGNAN, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses du Conseil National ;

 Yves MANN, Directeur de Société ;

 Yannick MOATI, Directeur de Société ;

 Eddy MOLINA, Pharmacien et Directeur de Société ;

Mme

 Henriette MONGEY, Préparatrice en pharmacie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

MM.

 André MORRA, Clerc de notaire en retraite ;

 Jean-Philippe MOURENON, Adjoint Général d'Assurances ;

 Guy NERVO, Directeur et Administrateur de Société ;

 Jean-Luc NIGIONI, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ;

Mme

 Annie OLIVI, Employée de banque ;

MM.

 Gilbert ONOFARO, Agent de sécurité IGH de la Société Monaco Sécurité ;

 Jacques ORECCHIA, Agent général d'assurances ;

 Philippe ORTELLI, Administrateur délégué de société ;

 René-Georges PANIZZI, Conseiller du Ministre d'Etat ;

 Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration, en retraite ;

Mme

 Anne-Marie PELAZZA, Cadre de banque ;

MM.

 Eric PERODEAU, Gérant de Société ;

 Tony PETTAVINO, Ancien cadre de banque ;

 Maurice PILOT, Agent Comptable des Caisses Sociales ;

 Christophe PISCIOTTA, Attaché de Direction ;

 Jean-Marc RAIMONDI, Assistant Juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives ;

 Lionel RAUT, Salarié de la Société IVENSYS ;

Mme

 Isabelle ROUANET-PASSERON, Adjoint au Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives ;

MM.

 Robert SAMAR, Chef de bureau au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

 Georges SANGIORGIO, Administrateur délégué de société ;

 André TADDEI, Administrateur de Société ;

 Henri TADDONE, Jardinier Spécialisé au Service de l'Aménagement Urbain, en retraite ;

Mme

 Betty TAMBUSCIO, Secrétaire Générale Adjointe de l'Union des Syndicats de Monaco ;

M.

 Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines ;

Mme

 Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor ;

M.

 André THIBAULT, Responsable de la Restauration au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Mme

 Nicole THIBAULT, Cadre aux Caisses Sociales ;

MM.

 Claude VACCARREZZA, Conseiller Technique au Département de l'Intérieur ;

 Jean-Pierre VAUTE, Directeur Financier ;

 Raoul VIORA, Directeur du Contrôle des concessions et des Télécommunications ;

 Jacques WOLZOK, Administrateur de biens et Syndic.


Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six décembre deux mille un.
 

Le Directeur des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.

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