Arrêté Ministériel n° 2001-660 du 7 décembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2001-236 du 5 avril 2001 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.

No. Journal 7525
Date of publication 14/12/2001
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Page no. 1878

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance sur la Police Générale du 6 juin 1867 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992 portant organisation de la Commission Technique pour la Lutte contre la pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité publique, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-236 du 5 avril 2001 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'article 8 de l'arrêté ministériel n° 2001-236 du 5 avril 2001 est modifié ainsi qu'il suit :

"L'effectif total autorisé sur les balcons, loggias et terrasses est de deux personnes par mètre linéaire multiplié par la longueur totale du garde-corps et arrondi au nombre entier supérieur".

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille un.