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Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME V.F. CURSI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7505
  • Date of publication 27/07/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1095
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 21 juin 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME V.F. CURSI", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social pour le porter de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à la somme de UN MILLION CENT MILLE FRANCS (1.100.000 F) par la création de SIX MILLE actions nouvelles de CENT FRANCS (100 F) chacune, numérotées de 5.001 à 11.000.

Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits rétroactivement à compter du 1er janvier 1999.

Cette augmentation sera réservée aux sociétés "S.A. TRANSLOGIC" et "DEMENAGEMENTS GIBERGUES S.A." au profit desquelles les autres actionnaires déclarent d'ores et déjà renoncer expressément à leur droit préférentiel de souscription.

Ces actions nouvelles seront intégralement libérées par les sociétés souscriptrices soit par versement en numéraire soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.

b) * De modifier la valeur nominale des actions de CENT FRANCS (100 F) afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal à SEIZE EUROS (16 €).

* D'augmenter, en conséquence de la précédente résolution, le capital social à concurrence de CINQUANTE QUATRE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT QUATRE FRANCS (54.484,00 F) correspondant à la différence entre la conversion du montant du capital de UN MILLION CENT MILLE FRANCS (1.100.000 F) à la somme de CENT SOIXANTE SEIZE MILLE EUROS (176.000
€). Cette augmentation de capital sera intégralement libérée par les actionnaires au prorata de leurs droits sociaux en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.

En conséquence de quoi, les actions dont le montant nominal vient d'être majoré dans la limite de la dizaine d'Euros supérieure demeurent réparties sans changement entre les actionnaires.

c) De modifier, en conséquence, l'article 6 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco" du 19 novembre 1999.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 21 juin 1999 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 12 novembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 9 juillet 2001.

IV. - Par acte dressé également, le 9 juillet 2001, le Conseil d'Administration a pour la première partie de l'augmentation de capital :

- Pris acte de la renonciation, par quatre personnes physiques, à leur droit préférentiel de souscription, telle qu'elle résulte de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1999.

- Déclaré que les SIX MILLE actions nouvelles, de CENT FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire, du 21 juin 1999, ont été entièrement souscrites par deux personnes morales par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, qu'elles détiennent sur la société,

ainsi qu'il résulte d'une attestation qui présente des montants suffisants à cet effet, délivrée par Mme Bettina DOTTA et M. Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la société en date du 24 avril 2001 et, annexée audit acte.

- Décidé :

Qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux sociétés actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des sociétés propriétaires.

Que les actions nouvellement créées et libérées, seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes et auront jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 1999.

- Déclaré que pour la deuxième partie de l'augmentation de capital :

de la somme de UN MILLION CENT MILLE FRANCS à celle de CENT SOIXANTE SEIZE MILLE EUROS, il a été versé, par les actionnaires, au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de CINQUANTE QUATRE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT QUATRE FRANCS (54.484 F), par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,

ainsi qu'il résulte de ladite attestation, susvisée.

- Déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de SEIZE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise, le 9 juillet 2001, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT SOIXANTE SEIZE MILLE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de 500.000 F à celle de 176.000 E se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme 176.000 E, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 6"

"Le capital social est fixé à la somme de CENT SOIXANTE SEIZE MILLE EUROS (176.000 E) divisé en ONZE MILLE (11.000) actions de SEIZE (16) euros chacune de valeur nominale".

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 9 juillet 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (9 juillet 2001).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 9 juillet 2001 ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 26 juillet 2001.

Monaco, le 27 juillet 2001.


Signé : H. REY.
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