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Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "DIVONA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7505
  • Date of publication 27/07/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1094
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 5 avril 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "DIVONA S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social de la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 E) à celle de DEUX MILLIONS D'EUROS (2.000.000 E) par la création de DIX HUIT MILLE CINQ CENTS (18.500) actions nouvelles de CENT EUROS (100 E) chacune, numérotées de 1.501 à 20.000.

Les actions souscrites devront être libérées en numéraire ou par compensation avec des créances certaines et exigibles sur la société.

L'assemblée générale constate que d'un commun accord entre tous les actionnaires, l'intégralité des actions nouvelles sera souscrite par la société MAEC et par la société MONACO TELECOM.

Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Elles seront, en conséquence, assimilées aux actions actuelles de la société et soumises à toutes les dispositions des statuts de celles-ci.

b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 juin 2001, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.499 du 15 juin 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 6 juin 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 6 juillet 2001.

IV. - Par acte dressé également le 6 juillet 2001, le Conseil d'Administration a :

- Pris acte de la renonciation, par quatre personnes physiques et une personne morale,
à leur droit de souscription, telle qu'elle résulte des déclarations sous signature privée qui sont demeurées jointes et annexées
audit acte ;

- Déclaré que les DIX HUIT MILLE CINQ CENTS actions nouvelles, de CENT EUROS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire, du 5 avril 2001, ont été entièrement souscrites par deux personnes morales, par incorporation de leur compte courant créditeur,

ainsi qu'il résulte de l'état et d'une attestation délivrée le 29 juin 2001 par M. HIBON, Président-délégué de la société et certifiée exacte par Mme Bettina DOTTA et M. Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la société qui sont demeurés annexés audit acte.

- Décidé qu'il sera procédé soit à 1'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux sociétés actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des sociétés propriétaires ;

- Décidé que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 6 juillet 2001 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.

V. - Par délibération prise, le 6 juillet 2001, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de DEUX MILLIONS D'EUROS et à la souscription des DIX HUIT MILLE CINQ CENTS actions nouvelles.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DEUX MILLIONS D'EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"

"Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS D'EUROS (2.000.000 E), divisé en VINGT MILLE (20.000) actions de CENT EUROS (100 E) chacune de valeur nominale".

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 6 juillet 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (6 juillet 2001).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 6 juillet 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 26 juillet 2001.

Monaco, le 27 juillet 2001.



Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14