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Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7505
  • Date of publication 27/07/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1097
I.- Aux termes d'une délibération, prise au siège social le 22 mai 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de DEUX MILLIONS QUATRE CENT MILLE FRANCS (2.400.000 F) :

- par la création de MILLE actions de CINQ CENTS FRANCS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement ;

- par apport du fonds de commerce exploité par Mme Jeanne AGLIARDI, sous l'enseigne commerciale "TECHNIC MENAGER" pour une valeur d'apport arrêtée à la somme de UN MILLION QUATRE CENT MILLE FRANCS (1.400.000 F) et il lui sera attribué DEUX MILLE HUIT CENTS actions de CINQ CENTS FRANCS chacune.

b) De modifier en conséquence de ce qui précède, l'article 5 (capital social) des statuts.

II. - Aux termes d'une délibération, prise au siège social le 12 mars 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

De modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 3"

"La société a pour objet :

"La conception, réalisation et gestion d'installations de production, distribution ou transformation d'énergie ou de fluides, à l'exclusion de celles intéressant les réseaux publics.

"L'étude, la construction de tous ouvrages, fabrication de tous matériels et produits, obtention ou cession de brevets, licences et procédés, installations de tous genres relatives à la production, au transport et à l'utilisation de l'énergie sous toutes ses formes, et à toutes applications de l'électrotechnique et de l'électronique, ainsi qu'à toutes entreprises de travaux publics ou privés.

"La vente et la réparation de tous appareils ménagers.

"La participation de la société, par tous moyens à tous groupements d'intérêt économique, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, association en participation ou groupement.

"Et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher à cet objet social".

III. - Un original de chacun des procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires, sus-analysées des 22 mai 2000 et 12 mars 2001, ont été transmis au Département des Finances qui en a délivré récépissés sous les nos 9140 et 9285bis les 1er septembre 2000 et 11 avril 2001.

IV. - Les résolutions prises par les assemblées générales extraordinaires, susvisées, des 22 mai 2000 et 12 mars 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 23 mai 2001, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.497 du vendredi 1er juin 2001.

V. - Aux termes d'une délibération, prise au siège social le 12 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S . A. M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, de nommer M. Didier MEKIES, expert-comptable, domicilié n° 1, avenue Princesse Alice, à Monte-Carlo, en qualité de Commissaire aux Apports à l'effet de vérifier et apprécier la valeur et la rémunération dudit apport en nature.

VI. - A la suite de cette approbation, un original de chacun des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires, susvisées, des 22 mai 2000, 12 mars et 12 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 23 mai 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire, soussigné, par acte du 10 juillet 2001.

VII. - Par acte dressé également ce jour même, par Me REY, notaire susnommé, préalablement à la tenue de la présente assemblée, le Conseil d'Administration a :

- Pris acte de la renonciation, par une personne morale et une personne physique,

à leur droit de souscription, telle qu'elle résulte de la première résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2001.

- Déclaré que les MILLE actions nouvelles, de CINQ CENTS FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par les assemblées générales extraordinaires, des 22 mai et 12 mars 2001, ont été entièrement souscrites par une personne morale,

et qu'il a été versé, en numéraire, par la société souscriptrice, somme égale au montant des actions par elle souscrites, soit au total, une somme de CINQ CENT MILLE FRANCS,

ainsi qu'il résulte de l'état annexé à la déclaration.

- Décidé qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux sociétés actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom de la société propriétaire ;

- Décidé que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 10 juillet 2001 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.

VIII. - Par délibération prise, le 10 juillet 2001, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire ont constaté :

- que les DEUX MILLE HUIT CENTS actions nouvelles de CINQ CENTS FRANCS chacune se trouvent attribuées à Mme AGLIARDI par suite de l'approbation de l'évaluation à UN MILLION QUATRE CENT MILLE FRANCS (1.400.000 F) de l'apport en nature susvisé ;

- que les MILLE actions nouvelles de CINQ CENTS FRANCS chacune ont été entièrement souscrites par une personne morale ;
et qu'en conséquence l'augmentation de capital de la société se trouve réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DEUX MILLIONS QUATRE CENT MILLE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 (capital social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"

"Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS QUATRE CENT MILLE FRANCS, divisé en QUATRE MILLE HUIT CENTS actions de CINQ CENTS FRANCS chacune entièrement libérées".

IX.- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée du 10 juillet 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (10 juillet 2001).

X. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 10 juillet 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 26 juillet 2001.

Monaco, le 27 juillet 2001.


Signé : H. REY.
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