Arrêté Ministériel n° 2001-243 du 13 avril 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7491
Date of publication 20/04/2001
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Page no. 536

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.068 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police ;

Vu la requête de M. Philippe KUCMA ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Philippe KUCMA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 23 avril 2001.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize avril deux mille un.