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Arrêté Ministériel n° 2001-242 du 13 avril 2001 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.

  • No. Journal 7491
  • Date of publication 20/04/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 536


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-180 du 20 avril 1998 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 ;


Arrêtons :

Article Premier

Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2001, en qualité de membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail :

1- Membres titulaires :

MM.

Jean-Claude DEGIOVANNI, en qualité de représentant des employeurs,

Michel RINGUET, en qualité de représentant des salariés.

2- Membres suppléants :

MM.

Jean DESIDERI

Philippe ORTELLI

en qualité de représentants des employeurs ;

MM.

Jean-Claude FASOLATO

Lionel RAUT

en qualité de représentants des salariés.

 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize avril deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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