Arrêté Ministériel n° 2001-244 du 13 avril 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7491
Date of publication 20/04/2001
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Page no. 536

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 12.052 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-193 du 7 avril 2000, maintenant sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Margareth CAPRA-GIAUFFER en date du 2 avril 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Margareth CAPRA-GIAUFFER, Agent d'exploitation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er avril 2001.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize avril deux mille un.