icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Modifications aux statuts - "ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

  • No. Journal 7489
  • Date of publication 06/04/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 466
I - Aux termes de deux délibérations prises à Monaco, au siège social, 7, rue Suffren Reymond, les 19 juin 2000 et 18 décembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE" réunis en assemblée générale extraordinaire, ont notamment décidé de modifier l'article seize des statuts.

Ledit article désormais libellé comme suit :


"ARTICLE SEIZE (nouvelle rédaction)"

"Chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins UNE action pendant toute la durée de ses fonctions".

Le reste de l'article sans changement.

II - Les procès verbaux desdites assemblées extraordinaires ont été déposés avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, par actes en date des 4 octobre 2000 et 22 janvier 2001.

III - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mars 2001.

IV. - Une ampliation dudit arrêté ministériel a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 26 mars 2001.

V. - Les expéditions des actes précités des 4 octobre 2000, 22 janvier 2001 et 26 mars 2001 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco ce jour même.

Monaco, le 6 avril 2001.



Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14