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Résiliation Anticipée de Contrat de Gérance - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa

  • No. Journal 7489
  • Date of publication 06/04/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 466
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA le 28 mars 2001, M. Patrick DEBATTY, demeurant 19, rue de Millo à Monaco et M. Criss ROUX, demeurant place des Moulins à Monte-Carlo, ont résilié par anticipation à compter du même jour la gérance libre concernant le fonds de commerce de "vente de vêtements neufs et de seconde main, bijoux fantaisie, accessoires, maroquinerie, petit mobilier, objets de décoration et souvenirs, articles de Paris" exploité dans des locaux sis à Monaco, 2, rue des Orangers.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds dans les délais de la loi.

Monaco, le 6 avril 2001.



Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
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Version 2018.11.07.14